Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », ont vocation à régir les prestations professionnelles proposées par Catherine Baert via catherine-baert.com lorsqu’elles font l’objet d’une commande, d’un devis ou d’une proposition commerciale acceptée.

Article 2 — Prestataire

Catherine Baert, 13600 LA CIOTAT. Activité en cours de création / immatriculation. SIREN / SIRET et TVA : à renseigner après immatriculation. Contact : mentor@catherine-baert.com.

Article 3 — Prestations

Les prestations peuvent notamment comprendre mentorat, conférences, séminaires, ateliers et interventions. Le périmètre, la durée, le calendrier, le prix et les conditions particulières sont précisés dans le devis ou la proposition commerciale.

Article 4 — Prix et commande

Les prix et leur caractère HT ou TTC sont précisés avant engagement. La commande devient ferme selon les modalités prévues au devis ou dans la proposition commerciale, notamment signature, acceptation écrite et/ou versement d’un acompte.

Article 5 — Paiement

Les modalités et échéances figurent dans les conditions particulières. Si un paiement en ligne est proposé, le prestataire sécurisé utilisé est indiqué au moment du règlement.

Article 6 — Annulation et report

Les conditions propres à chaque mission sont précisées dans le devis ou la proposition commerciale. À défaut, toute demande d’annulation ou de report doit être adressée par écrit dans les meilleurs délais afin de rechercher une solution amiable.

Article 7 — Responsabilité

Les prestations relèvent d’une obligation de moyens et ne constituent pas une garantie de résultat. Elles ne se substituent pas à un conseil médical, psychologique, juridique, fiscal ou financier lorsqu’un tel conseil est requis.

Article 8 — Propriété intellectuelle et confidentialité

Les supports, textes, méthodes, contenus et documents utilisés ou remis restent protégés. Les informations échangées dans le cadre des prestations sont traitées avec confidentialité.

Article 9 — Données personnelles

Le traitement des données est détaillé dans la Politique de confidentialité de catherine-baert.com.

Article 10 — Consommateurs

Lorsque le client a la qualité de consommateur et que les règles de la vente à distance sont applicables, les droits légaux correspondants s’appliquent. Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent devront être ajoutées avant toute commercialisation à des consommateurs.

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Article 12 — Mise à jour

Dernière mise à jour : octobre 2026.